J.O. 181 du 5 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (administration centrale)
NOR : EQUP0500608A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2005, M. Loarec (David), chargé d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale depuis le 4 février 2003, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 4 février 2005.